Conditions d’utilisation

Comportement des Utilisateurs et protection des mineurs

Tout Contenu accessible au public mis en ligne par l’Utilisateur du service relève de la responsabilité de celui-ci. Cette responsabilité concerne en premier lieu les photos et autres média accessibles au public et les photos et autres média partagés avec d’autres personnes via les services Album, Cloud et Mail, les fichiers volumineux stockés et envoyés par le biais du service Envoi, ainsi que les articles mis en ligne par le service Astuces.

Il est par exemple interdit à l’Utilisateur de mettre en ligne du Contenu ayant rapport à des actes constitutifs d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile. En outre, tout album public présentant des photos sensibles (comme des photos d’enfants) pourra être automatiquement basculé en album privé ou partagé. Un mail sera alors envoyé au membre pour le prévenir de cette action, et il sera alors libre à lui de basculer à nouveau cet album en public s’il le désire, en toute connaissance de cause.

Zaclys décline toute responsabilité quant au contenu que l’utilisateur affiche, télécharge, envoie par e-mail ou transmet de toute autre manière par le Service. Seul l’utilisateur en est responsable.
Zaclys n’est tenu à aucune obligation générale de contrôle des contenus et de vérification de leur licéité, conformément à l’article 6, I, 7 de la Loi n° 2004-575 pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004. En conséquence, elle ne garantit ni l’exactitude, ni la légalité, ni la licéité, ni la qualité de ce contenu.
Zaclys décline toute responsabilité relative au contenu, notamment en raison de son caractère illégal, aux erreurs ou omissions dans tout contenu, aux pertes ou dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le Service.

Dans un esprit d’entraide et de bienveillance, l’Utilisateur s’engage à respecter les autres, à veiller au bon fonctionnement des outils et services mis à disposition, à veiller au meilleur partage possible des ressources et à apporter sa contribution chaque fois qu’il le peux.
Il s’engage à aider les membres de l’équipe dans les plus brefs délais en cas de problème lié à son compte, afin de ne pas pénaliser les autres Utilisateurs avec qui il partage les ressources.
En cas d’abus manifeste ou de comportement perturbant le fonctionnement des services, un compte pourra être fermé ou supprimé sans délai.

Zaclys permet de mutualiser des moyens et de les rendre accessibles au plus grand nombre par gratuité, abonnements et prestations. Zaclys poursuit par ailleurs des objectifs éthiques tels que le respect de la vie privée, le partage et le soutien aux structures d’enseignement. L’Utilisateur a conscience que ces avantages sont le fruit d’un fonctionnement d’une petite structure et qu’il ne peut en revanche pas exiger le niveau de services et de garanties d’une grosse entreprise.

 

Propriété intellectuelle

Zaclys respecte les droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons de les respecter tout autant. L’Utilisateur mettant du Contenu en ligne sur les différents services de Zaclys doit en posséder tous les droits.

Sauf mention contraire, tout article ou Contenu mis en ligne de manière publique n’est en aucun cas libre de droits.

Il est interdit à l’Utilisateur de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

 

Vos libertés

Zaclys est géré par une SARL. Le site est hébergé sur des serveurs français (chez OVH à Roubaix), développé et maintenu sur le territoire français (Franche-comté) et utilise exclusivement des logiciels libres (Linux).

Le respect de votre liberté et de vos droits est pour nous une priorité absolue.

Contrairement à d’autres sites bien connus, nous garantissons vos libertés et vos droits de propriété intellectuelle  Zaclys ne s’accorde aucun droit d’utilisation, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de communication, de publication, de représentation, d’affichage, de distribution… de vos contenus.  Votre contenu reste votre contenu et en aucun cas le nôtre.

C’est pour toutes ces raisons que Zaclys est une vrai alternative face à l’hégémonie des géants du net.

 

Vos obligations

Sauf mention contraire les services proposés sont exclusivement réservés à un usage dans un cadre familial.
Toute utilisation intensive et/ou abusive d’un service peut entraîner la suspension et la coupure d’accès.

Pour une utilisation dans un cadre professionnel nous proposons des serveurs dédiés (cf page cloud notamment) qui sont adaptés à votre usage.

Dans tous les cas, aucun de nos services ne peut être utilisé en dehors du cadre légal , ni en dehors du cadre éthique, notamment aucun de nos services ne peut être utilisé pour un démarchage publicitaire ou mensonger, ou pour toute activité commerciale contradictoire avec nos principes et valeurs.

Dans le but d’appliquer ces bonnes règles d’usage, nous nous réservons le droit d’utiliser divers outils de protection de nos services et de mettre en place toute solution technique permettant d’y parvenir. Ceci dans le respect de votre vie privée.

 

Préjudice

Zaclys ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un préjudice ou dommage, d’une obligation ou d’une dépense dont on ferait valoir qu’ils sont consécutifs à l’utilisation du Site, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en ce qui concerne toute faute, erreur ou omission ou interruption de service ou tout retard qui se serait éventuellement produit. L’Utilisateur exploite le Site à ses risques et périls. Zaclys ne saurait en aucun cas, notamment en cas de négligence ou d’incident technique, être tenue pour responsable d’un dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou secondaire, même si elle a été prévenue que ledit dommage risquait de se produire.
L’Utilisateur déclare savoir et convient que Zaclys n’est responsable de la conduite d’aucun des Utilisateurs, et il en convient.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de tenir Zaclys à couvert de toute poursuite ou demande d’indemnisation, de tout préjudice ou dommage, de toute obligation financière ou dépense (y compris, calculés à un taux raisonnable, les frais d’avocat) qui pourraient résulter pour elle de l’utilisation par lui du Site, y compris, mais non exclusivement, toute réclamation invoquant des faits qui, s’ils étaient avérés, constitueraient de la part de l’Utilisateur une infraction aux présentes Conditions d’utilisation. La seule et unique solution qui s’offre à un Utilisateur mécontent de tout ou partie du Contenu du Site ou des présentes Conditions d’utilisation est de cesser d’utiliser les Services.

 

Inactivité d’un compte 

Les Services sont soumis à des règles d’inactivité, qui ont pour but d’optimiser les conditions d’utilisation des Services par le plus grand nombre d’utilisateurs.

Une relance automatique est effectuée pour tout compte resté inutilisé pendant 365 jours consécutifs. Passé un délai de plusieurs semaines après cette relance, le compte est archivé, puis définitivement supprimé.

En cas d’abonnement voir également la section suivante (Fin de validité d’un abonnement).

 

Fin de validité d’un abonnement

L’abonné reçoit automatiquement un e-mail d’alerte avant la fin de l’abonnement annuel. Si le membre ne renouvelle pas son abonnement, il perd ses avantages et les fonctions supplémentaires liées aux comptes abonnés.

En cas de dépassement de la limite de stockage pour un compte sans abonnement (2 Go actuellement), après relance, sans réabonnement ni suppression du surplus d’espace occupé, le compte Zaclys sera archivé, puis définitivement supprimé.

 

Garanties des services

Les Services, gratuits pour ceux dits « de base », sont conçus pour répondre à l’usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des Utilisateurs. En conséquence, Zaclys n’apporte aucune garantie quant à la capacité des Services de répondre aux exigences, notamment de précision, d’exactitude, de fiabilité et de rapidité d’un service destiné à un usage professionnel ou d’un service destiné au stockage de données de valeur.

De part la nature évolutive des Services, les contraintes notamment de maintenance et d’évolution technologique, la continuité des Services n’est pas assurée à 100%. En cas d’interruption des Services, Zaclys mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais. 

 

Abonnement et souscription des utilisateurs aux services « Zaclys »

Les services sont accessibles par souscription d’un abonnement annuel. Les tarifs des abonnements sont décrits sur la page souscrire et s”abonner. Ces tarifs pourront être modifiés sans préavis (en moyenne 1x tous les 7 ans).

 

Sauvegardes

Comme indiqué lors de l’ouverture d’un compte, et comme décrit sur le tableau présentant les avantages liés aux abonnés, seuls ces derniers bénéficient de copies de sauvegarde de leurs fichiers mis en ligne. L’utilisateur/utilisatrice non abonné(e), en toute connaissance de cause, n’est donc pas concerné(e) par le système de sauvegarde comme mentionné sur la page abonnement, et en accepte les risques. Idem pour le cloud chiffré.

Notre système de sauvegardes multiples, à plusieurs fréquences (quotidienne et hebdomadaire) et en plusieurs lieux distants d’au moins 100km (en France), respecte les règles de l’art et il a prouvé son efficacité depuis de nombreuses années, toutefois, les risques liés au fonctionnement d’Internet nous amènent à attirer votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. De ce fait, malgré notre politique de sauvegardes avancée, nous n’écartons pas la possibilité que tout ou partie de vos données soient irrécupérables de façon temporaire ou définitive. Zaclys ne peut en aucun cas en être tenue pour responsable. Il appartient à tout(e) utilisateur/utilisatrice de nos services, de prendre les mesures nécessaires à la mise en place d’une solution de sauvegarde supplémentaire et externe à Zaclys de façon à toujours avoir une solution de secours.

 

Utilisation du service “Cloud Dédié”

Tout utilisateur d’un serveur Cloud Dédié doit se conformer aux conditions d’utilisation d'”ownCloud Server” licence AGPLv3 ou à celles de Nextcloud, selon l’option choisie.

Notamment l’utilisateur d’un serveur Cloud Dédié ne peut en aucun cas exercer d’activité commerciale directe avec celui-ci, comme par exemple la sous-location de serveur cloud, l’hébergement de comptes utilisateur cloud à titre commercial, la vente de prestations ou de produits via ce service …

 

Technologie et sécurité

Un soin tout particulier est apporté à la confidentialité et la sécurité des données.
Chez Zaclys chaque affichage de photos et même des pochettes des albums est conditionné par un contrôle d’accès : c’est à dire que notre serveur n’accepte d’afficher une photo ou une pochette qu’après avoir vérifié si l’internaute a bien un droit d’accès (soit il s’est identifié/connecté sur le site et il est l’auteur de l’album, soit il a été invité à le consulter et dispose d’une clef unique et confidentielle dans le lien qu’il peut utiliser pour visiter cet album). Il en va de même pour les transferts de fichiers volumineux utilisés sur le service Envoi et des fichiers partagés via le service Cloud.

Hébergement OVH. Serveurs Linux.

 

Modification des services et des conditions d’utilisation

L’offre de Services étant évolutive,  Zaclys sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants. Zaclys pourra également modifier les présentes Conditions d’Utilisation.

 

CNIL

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